Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois »)
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les condition prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.