Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois »)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois »)
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.