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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/1993
au
05/06/2020
(Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des cartes grises)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/1993
au
05/06/2020
(Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des cartes grises)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du préfet du département.