Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1993.