Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1993 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques)
Les subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, dans les conditions définies par l'article 5-1 du décret du 16 juin 1959 modifié, sont calculées par application d'un taux de 140 p. 100 au produit de la taxe spéciale sur le prix des places perçue à compter du 1er avril 1993 à l'occasion de l'exploitation d'une oeuvre cinématographique déterminée.