Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)
La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.