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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1990 (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

Données brutes

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1990 (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)

A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 2 ci-dessus sera atteint selon l'échéancier suivant :

5 p. 100 au 1er janvier 1990 ;

8 p. 100 au 1er janvier 1991 ;

11 p. 100 au 1er janvier 1992 ;

14 p. 100 au 1er janvier 1993 ;

15 p. 100 au 1er janvier 1994.