Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne)
Les espaces aériens dans lesquels des services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et, à l'intérieur de celles-ci :
- les espaces aériens contrôlés ;
- les zones réglementées ;
- les zones dangereuses,
tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.