Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget)
Le décret du 18 décembre 1869 sur les services intérieurs du ministère des finances est abrogé.