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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-469 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assurance)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-469 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assurance)

a modifié les dispositions suivantes

• Code des assurances - art. R*310-10-1 (M)
• Code des assurances - art. R321-12 (Ab)