Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médicosocial territorial en chef)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médicosocial territorial en chef)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.