Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial)


Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.

Le jury de l'examen professionnel ci-dessus mentionné est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres, ainsi répartis :

un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois pour lequel l'examen professionnel est ouvert et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;

une personnalité qualifiée ;

un membre de l'enseignement supérieur ;

deux élus locaux.

L'arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.