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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur)


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.