Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.