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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)


L'aide au développement est accordée aux entreprises de production par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Celui-ci recourt pour l'analyse des projets de développement des entreprises à des experts spécialisés.