Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.