Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Le contenu du rapport concernant les activités définies au 1° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration n° 16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.