Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)
La convention précisera :
- les conditions de financement ;
- les modalités d'accueil du public ;
- et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l'Etat.