Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée selon les quotités suivantes pour l'exercice 1993 (en 1993) :
Paris 62 p. 100
Hauts-de-Seine 15,80 p. 100
Seine-Saint-Denis 7,65 p. 100
Val-de-Marne 6,15 p. 100
Yvelines 3,25 p. 100
Essonne 2,00 p. 100
Val-d'Oise 1,85 p. 100
Seine-et-Marne 1,30 p. 100