Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
- Fascicule 62 (titre V) : Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.
- Fascicule 65-A (additif) relatif aux ouvrages en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
- D.T.U. 13.2 : Fondations profondes pour le bâtiment, septembre 1992.
- D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés (additif, décembre 1992).
- D.T.U. 64.1 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissements autonomes, novembre 1992.