Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Cette obligation s'applique à toutes les constructions et extensions de bâtiments pour leur programme global à l'exception des bâtiments à vocation administrative exclusive.