Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-431 du 23 mars 1993 relatif à la création de commissions régionales de réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-431 du 23 mars 1993 relatif à la création de commissions régionales de réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale)
Les commissions régionales des réalisations plastiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont composées de la manière suivante :
a) Membres de droit :
Le préfet de région ou son représentant, président ;
Le recteur d'académie concerné ou son représentant ;
Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
Le conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des affaires culturelles ;
Le président ou le directeur de l'établissement public concerné, ou son représentant ;
Le représentant de la commune sur le territoire de laquelle la construction est implantée ;
En outre, en cas d'implantation en ville nouvelle, un représentant du groupe central des villes nouvelles ;
b) Six personnalités extérieures désignées pour cinq ans et nommées par le préfet de région :
Un architecte ;
Une personnalité proposée par le recteur d'académie ;
Une personnalité proposée par le président du conseil régional concerné ;
Une personnalité proposée par le délégué aux arts plastiques ;
Deux personnalités proposées par le directeur régional des affaires culturelles.