Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale)
Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1993 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 738 756 194
Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 417 329 247
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 134 359 347
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 189 342 582
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 26 119 692
Caisse nationale des barreaux français : 1 449 561
Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole : 456 546 453
Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 298 149 447
Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifié) : 22 119
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 665 578
Chemin de fer de l'Hérault, cantonniers de l'Isère : 3 942
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 92 153 229
Caisse des chemins de fer éthiopiens : 14 673
Caisse des régies ferroviaires d'outre-mer : 125 706
Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 880 601
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 89 774 232
Caisse des retraites de la société nationale des chemins de fer français : 74 547 600
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 095 208
Caisse de retraites de la régie autonome des transports parisiens : 819 349
Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 540 299
Caisse de retraites de la Banque de France : 2 828 823
Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 259 953
D.D.E. de Maine-et-Loire : 876
Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 596 453
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française : 63 729
Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 403 179
Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Lille, Roubaix-Tourcoing : 17 739
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 752
Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 1 971
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) : 876
Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 40 077
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 143 664
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes : 2 462 217
Caisse départementale des retraites de la Moselle : 41 829
Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 40 296
Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 14 016
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 397 233
---Département de la Moselle
Caisse de retraites des communes suivantes
---Caisse de retraites des établissements publics :
- Du département de la Moselle
Centre hospitalier de Metz : 2 628
Centre hospitalier de Thionville : 219
- Du département du Bas-Rhin
Hospices civils de Strasbourg : 126 363
Centre hospitalier général de Haguenau : 2 190
Centre hospitalier de Wissembourg : 7 446
- Du département du Haut-Rhin
Hospices civils de Colmar : 49 932
Centre hospitalier de Mulhouse : 43 362
Hôpital civil de Pfastatt : 3 066