Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
L'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.