Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie))
Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.