Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Institut géographique national exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.