Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-407 du 17 mars 1993 relatif à la durée de validité des autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la santé publique - art. R712-48 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-49 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-50 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-51 (M)