Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-396 du 18 mars 1993 fixant, en application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, la liste des titres nationaux, régionaux ou départementaux que peuvent délivrer les fédérations sportives chargées d'une mission de service public)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-396 du 18 mars 1993 fixant, en application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, la liste des titres nationaux, régionaux ou départementaux que peuvent délivrer les fédérations sportives chargées d'une mission de service public)
Les fédérations sportives mentionnées à l'article 1er notifient, préalablement à l'organisation d'une compétition, à la fédération titulaire de la délégation du ministre chargé des sports pour la discipline concernée leur intention de procéder à l'issue de cette compétition à la délivrance d'un titre mentionné à l'article 1er et en indiquent le libellé exact.