Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1985 susvisé :
- le directeur général de l'alimentation ;
- le chef du service des actions vétérinaires et phytosanitaires ;
- le sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
- le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;
- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.