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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial)


Quatre personnalités qualifiées sont nommées par le préfet, dont le cas échéant un représentant d'une société gestionnaire de centre commercial.