Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense)
Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni à la zone de défense de Paris ni aux départements d'outre-mer.