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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)


Le Conseil national du sport universitaire :

- propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur des orientations en vue de promouvoir et de développer les activités physiques et sportives dans les établissements d'enseignement supérieur, de favoriser la coordination des différents acteurs du sport universitaire et d'ouvrir les universités au monde sportif et à tous ceux qui concourent à son développement ;

- peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre de la mission de formation générale des établissements d'enseignement supérieur ;

- établit chaque année un rapport sur le bilan et les perspectives de développement du sport universitaire.