Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision)
Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.
L'aide est accordée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du comité spécialisé institué par l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre à laquelle il s'applique.
Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci.