Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18 (M)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 19 (M)