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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1999)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1999)


Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.