Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies)


La publication visée à l'article 2 du présent décret fait notamment mention :

- de la dénomination et de l'objet du groupement ;

- de l'identité de ses membres fondateurs ;

- du siège social ;

- de la durée de la convention.