Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures))
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations qui relèvent du ministère de la défense.