Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se réunit, au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou sur demande d'au moins cinq de ses membres. Les séances ne sont pas publiques. Seuls les membres titulaires, ou leurs suppléants, peuvent assister aux réunions ainsi que les personnalités appelées à siéger à titre consultatif. A la demande d'un membre du conseil, le président peut inviter des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Le conseil délibère valablement lorsque siègent au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, il se réunit dans le mois et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres qui ne peuvent assister à une séance du conseil peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre. Nul ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
L'ordre du jour des séances est déterminé par le président.