Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire)
Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.
Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.