Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Pour l'application de l'article 5 ter, alinéa 3, du décret du 16 juin 1959 susvisé, les frais d'édition et les frais de publicité doivent être d'un montant au moins égal à 800 000 F.