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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)


Le taux maximal de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par les personnels visés par le présent décret.