Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1992 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1992 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.