Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1993 pris en application de l'article R.323-45 modifié du code du travail et portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1993 pris en application de l'article R.323-45 modifié du code du travail et portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application du paragraphe a de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :
Du ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Le chef du bureau des affaires sociales (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Le chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités locales).
Du ministre de l'agriculture et du développement rural
Le sous-directeur du travail et de l'emploi (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi).
Du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Le directeur des centres nationaux de l'adaptation et de l'intégration scolaire au titre de la direction des lycées et collèges.
Du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Le chargé de mission aux affaires sociales (direction générale des stratégies industrielles).