Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.