Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.