Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
La réglementation technique nationale ST/M45-20 A, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.