Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.