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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la garde républicaine)


Les commandants de régiment d'infanterie et de cavalerie de la garde républicaine exercent en matière disciplinaire les responsabilités de chef de corps.