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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme)


L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.