Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
L'article 3 du décret du 31 décembre 1964 susvisé est abrogé.