Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1994.